L'épargne salariale : participation et intéressement

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la participation
	Obligatoire pour les employeurs de plus de 50 salariés Facultatif pour les autres entreprises L’accord de participation doit être conclu par un accord collectif L’accord de Participation doit être déposé à la DDT Le déclanchement du paiement de la participation se fait si l’entreprise fait des bénéfices En bénéficient uniquement les salariés La participation est déductible de l’IS, exonérée de charges sociales patronales et salariales et d’IR. Elle est plafonnée au ¾ du PASS (Plafond annuel de la sécurité sociale) Les cas de déblocage anticipés sont identiques à ceux du PEE

la participation

Obligatoire pour les employeurs de plus de 50 salariés

Facultatif pour les autres entreprises

L’accord de participation doit être conclu par un accord collectif

L’accord de Participation doit être déposé à la DDT

Le déclanchement du paiement de la participation se fait si l’entreprise fait des bénéfices

En bénéficient uniquement les salariés

La participation est déductible de l’IS, exonérée de charges sociales patronales et salariales et d’IR.

Elle est plafonnée au ¾ du PASS (Plafond annuel de la sécurité sociale)

Les cas de déblocage anticipés sont identiques à ceux du PEE

l'intéressement
	L’entreprise et les salariés négocient des objectifs à atteindre sur une période déterminée (le plus souvent il s’agit d’une période d’un an) Les objectifs peuvent être qualitatifs, quantitatifs, comptables… …et ils doivent être mesurables sans contestation ! Si les objectifs sont atteints l’entreprise paie des primes sans charges sociales L’accord d’intéressement doit être conclu par un accord collectif Les objectifs peuvent être révisés chaque année par avenant Tous les salariés peuvent en bénéficier y compris les chefs d’entreprises dans les entreprises de moins de 100 salariés Disponibilité immédiate et soumise à l’IR ou non soumis à l’IR si l’intéressement est investi dans un Plan d’Epargne

l'intéressement

L’entreprise et les salariés négocient des objectifs à atteindre sur une période déterminée (le plus souvent il s’agit d’une période d’un an)

Les objectifs peuvent être qualitatifs, quantitatifs, comptables…

…et ils doivent être mesurables sans contestation !

Si les objectifs sont atteints l’entreprise paie des primes sans charges sociales

L’accord d’intéressement doit être conclu par un accord collectif

Les objectifs peuvent être révisés chaque année par avenant

Tous les salariés peuvent en bénéficier y compris les chefs d’entreprises dans les entreprises de moins de 100 salariés

Disponibilité immédiate et soumise à l’IR ou non soumis à l’IR si l’intéressement est investi dans un Plan d’Epargne

en résumé
	Quelle que soit la structure juridique, l’entreprise peut conclure un accord d’intéressement si l’entreprise emploie au moins un salarié pendant au moins 6 mois au cours de l’exercice et le chef d’entreprise de moins de 100 salariés peut alors bénéficier de l’intéressement (ainsi que son conjoint collaborateur) et de l’éventuel abondement prévu dans le PEE et le PERCO ! voir un exemple

en résumé

Quelle que soit la structure juridique, l’entreprise peut conclure un accord d’intéressement si l’entreprise emploie au moins un salarié pendant au moins 6 mois au cours de l’exercice et le chef d’entreprise de moins de 100 salariés peut alors bénéficier de l’intéressement (ainsi que son conjoint collaborateur) et de l’éventuel abondement prévu dans le PEE et le PERCO !

voir un exemple